Un projet en attente de délibération, ces propositions seront sujettes à débat dès la Savoie souveraine.
Organisation territoriale
- La Savoie Fédérale c’est 7 provinces:
Le Chablais – Le Faucigny – Le Genevois – La Haute-Savoie – La Savoie propre – La Tarentaise – La Maurienne - Chaque province est autonome
- Charges de la province: Santé, éducation, routes provinciales
- La province participe à la marche de l’état
- L’état se charge des grandes infrastructures
- L’état coordonne les grands investissements provinciaux
- La province gérera sa santé publique et son éducation
- La province assurera sa sécurité et l’état la sécurité du territoire
Environnement et santé
- Médecine et soins gratuits
- Médecine de soins individualisés
- Soins de proximité performants
- Gérontologie appropriée
- Trois gros centres hospitaliers de référence
- Université de médecine d’études et de recherche
- Autorisation des médecines parallèles
- Des plans d’urbanisme et d’architecture adaptée
Agriculture
- Défense du potentiel agricole
- Rendre la souplesse à la production
- Sortir la production locale des marchés mondiaux
- Interdiction des pesticides
Transmission du savoir
- Education privée gratuite
- Education adaptées aux enfants et aux élèves
- Education de proximité performante
- Favoriser les échanges avec les institutions éducatives mondiales
- Un cycle éducatif adapté
Finances
- A charge de la province:
- Suppression des impôts
- La province définira son taux de T.V.A.
- Le fonctionnement des hôtpitaux et des écoles assuré par des « fondations »
- A charge de l’état:
- Emprunts gratuits 0%
- Interdiction de mettre un impôt sur l’impôt
- Taxe sur les plus-values financières réalisées hors territoire (état)
- Taxations spécifiques des carburants contribuant au financement de l’entretien des voies routières ainsi que leur développement (taux à définir)