Histoire

SAVOIE : PAYS MILLENAIRE

Aux alentours de l’an mille : début de la Dynastie avec Humbert aux Blanches mains
Le Comté devient Duché le 19 février 1416
Le Duché devient Royaume en 1720 en acquérant la couronne de Sardaigne.
De 1536 à 1860, 7 annexions par les armes : Une espagnole qui dura 5 ans et 6 annexions françaises :

François 1er de 1536 à 1559 = 23 ans
Henry IV de 1600 à 1601 = 1 an
Louis XIII de 1630 à 1631 = 1 an
Louis XIV de 1690 à 1696 = 6 ans
Louis XIV de 1703 à 1713 = 10 ans
République et empire de 1792 à 1815 = 23 ans

En 3 siècles plus de 60 ans d’occupation Française

A l’annexion : 6 provinces dans les Etats
CHABLAIS, FAUCIGNY, GENEVOIS : Savoie du nord
SAVOIE PROPRE, TARENTAISE, MAURIENNE : Savoie du sud

LES CONSEQUENCES EN SAVOIE DE
LA GUERRE D’INDEPENDANCE EN ITALIE

Cette guerre est peu populaire en Savoie. On exploite ses richesses, les intérêts matériels du pays sont négligés, finances et soldats sont employés à réaliser les ambitions du Piémont.
Cavour demande l’appui militaire à l’Empereur Napoléon III pour combattre l’Autriche et avoir en contre partie :

Les accords de Plombières le 21 juillet 1858
LE SORT DE LA SAVOIE EST RÉGLÉ

Pourtant d’après l’article 5 des lois sardes : « Les traités qui imposeraient quelques charges aux finances ou qui apporteraient quelque variation au territoire de l’Etat n’auront d’effet qu’après avoir obtenu l’assentiment des Chambres (le Sénat et la Chambre des Députés).»

Aucune cession de territoire n’est donc possible sans l’accord des Chambres.

L’acte est anticonstitutionnel
Le traité secret est signé le 18 janvier 1859

LE TRAITE DE TURIN
24 Mars 1860

Le traité de Turin est un traité de cession de territoire proclamé mais l’Empereur n’est pas encore en possession d’un pays grevé de servitudes et d’obligations.

Article 1 : «sans nulle contrainte de la volonté des populations».
Or la population n’a que le choix qu’on veut bien lui donner : Appartenir à l’Empire français, parce que troqués contre 130000 hommes armés français, pour la création de l’unité Italienne et de par la volonté de 2 monarques.
Les 2 gouvernements se concertent, au vu des votations en Italie la clause plébiscitaire s’impose en Savoie et la manifestation de la volonté des « 40 notables » sans mandat entraîne la pollicitation.

Article 2 : « le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu’aux conditions auxquelles il les possède lui-même ».
C’est un rappel du Congrès de Vienne de 1815: « Les puissances reconnaissent la neutralité des parties de la Savoie. Comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.»

Article 8 : « le présent traité sera ratifié dans un délai de 10 jours ou plus tôt, si faire se peut. »

La ratification s’est faite 2 mois et demi plus tard :
Le 11 juin 1860 par le roi.

PRELIMINAIRES DU PLEBISCITE

Campagne pour et contre l’annexion : 4 partis en présence,
– Les pro-français
– Les piémontais voire dynastiques
– Les anti-annexionnistes
– et ceux qui voulaient être ralliés à la Suisse.
Les délégations : « le Parti de l’Ordre », constitué de notables, représente à Paris la Savoie toute entière sans mandat.

« Je vous promets le maintien de vos droits acquis. »
dit l’Empereur.

C’est la pollicitation. Le peuple ne votera qu’avec les garanties données aux députations savoisiennes et les 136577 oui du plébiscite sont l’acceptation :
– Maintien des droits acquis
– Division en deux départements
– Maintien de la Cour d’Appel et de tous les tribunaux
– Zone franche créée pour éviter le démembrement du pays, ce qui va entraîner le vote « OUI » et « OUI et ZONE »
– Et d’autres intérêts qui seront sauvegardés

LES PRESSIONS EN FAVEUR DE L’ANNEXION

Le peuple est soumis à une organisation à tous niveaux. Visite de M. LAITY, sénateur et délégué de l’Empereur, pour étudier les besoins et les vœux. Le Clergé, qui n’a aucun intérêt à rester sarde, ira chercher ses ouailles, bénira les drapeaux de l’Empire et chantera les TE DEUM

Les menaces : Cayenne, démissions, pas d’isoloir, bulletins « NON » souvent absents ou invisibles, prêtres et syndics guidant les habitants, présence de gendarmes dépendants de l’autorité militaire française (présence légale depuis le 9 avril soit 14 jours avant le scrutin (?) par décret impérial créant à Grenoble une 22ème Division Militaire comprenant la Savoie dont Chambéry, la Maurienne et la Tarentaise forment la 3ème division et Annecy, Bonneville et Thonon forment la 4ème.

Anomalies et irrégularités (Notées et confirmées par Cavour) abondent, le vote fut fait en Savoie à l’appel nominal pas à Nice.

Dans ces conditions le vote était-il libre ?
Le « sans nulle contrainte des populations », article 1 du traité de Turin, était-il respecté?
On annonce le 10 mars à une population qu’elle va être appelée à se prononcer sur ses destinées, un traité est signé le 24 mars entre 2 gouvernements et le 22 avril, à peine un mois plus tard, le peuple est appelé à voter mais pas à choisir sa destinée. Il n’est plus sarde, mais ne peut pas aller à la Suisse selon les vœux de certains.

Le peuple ne peut se prononcer que pour la France.
Ce qu’on a réussi à lui faire croire

FIN DE LA CITOYENNETÉ SARDE

Victor Emmanuel délie ses sujets de leur serment d’allégeance le 27 mars 1860, ce sera proclamé par Cavour le 1er avril 1860

Le PEUPLE n’est
NI SARDE NI FRANÇAIS
MAIS SAVOISIEN sur son sol

Pourtant le gouvernement français intervient déjà dans le pays avant un plébiscite obligatoire
Les faits accomplis précèdent les scrutins

LE PLÉBISCITE

– Nice le 15 et 16 avril 1860 : irrégularités, beaucoup d’abstention
– Savoie les 22 et 23 avril 1860 : sous appel nominal donc obligation d’aller voter alors que le vote devait être sans nulle contrainte des populations (art. 1 du traité de Turin)
– Vote au Suffrage universel pour tout homme âgé de plus de 21 ans, né de parents savoisiens et domicilié en Savoie depuis plus de 6 mois.

OUI / OUI et ZONE

Les résultats proclamés le 29 avril
SAVOIE : Inscrits 135449 Votants 130839
Oui 130533
Oui et Zone 51827
Non 235
Suisse 71
Contre 2
NICE : Inscrits 30712 Votants 25933
Oui 25743
Non 160
Nuls 30

POUR LA SAVOIE LIBRE

Attendu que
Le Congrès de Vienne du 9 juin 1815 (droit international) complété par le traité de Paris du 20 novembre 1815 et du traité de Turin du 16 mars 1816 restitue la totalité de la Savoie au royaume de Sardaigne et qu’en exécution de la cession d’une partie du territoire de Savoie au nouveau canton de Genève et à titre de compensation donne à l’état de Savoie :

« Le régime de la neutralité helvétique, telle qu’elle est officiellement reconnue par les puissances, est étendu, non seulement au Chablais et au Faucigny mais encore à tout le territoire de la Savoie, au nord d’une ligne Beaufortain – Ugine, lac du Bourget, Val de Guiers ».
Art.3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 acte officiel de caractère international qui accorde un statut juridique de zone franche au pays de Gex

Attendu que
Les accords de Plombières du 21 juillet 1858 aboutissant au traité secret signé le 18 janvier 1859 dit traité de Plombières

Et que selon l’article 5 des lois Sardes « aucune cession de territoire n’est possible sans l’accord des Chambres ».

L’acte est anticonstitutionnel

Attendu que
Le traité de Turin le 24 mars 1860 qui est une cession de territoire impliquant plusieurs intervenants :
– Sa Majesté le roi de Sardaigne et sa Majesté l’Empereur des Français
– Le peuple de Savoie et de Nice: « Sans nulle contrainte des populations» art.1
– Les Puissances Internationales représentées au Congrès de Vienne et la Confédération Helvétique art.2
est signé et proclamé mais non ratifié par les Chambres au 24 mars 1860 (art.5 des lois sardes : obligation avant de céder le territoire)
Les faits accomplis précèdent les scrutins
la ratification est signée par le roi le 11 juin 1860

Qu’ aux plébiscites de Nice et de Savoie en avril 1860 : la population est dans l’obligation de voter une cession du territoire déjà signée et proclamée
Sans autre choix possible pour les partisans de la Savoie à la Suisse (12534 signatures représentant 40000 âmes au minimum)

Attendu que
Le 27 mars 1860, Victor Emmanuel déliant ses sujets de leur serment d’allégeance proclamé par Cavour le 1er avril 1860, à cette date
Le peuple de Savoie n’est donc plus sarde, mais pas encore français

Attendu que
le 9 avril 1860, la Création d’une 22ème division militaire par Décret impérial « réunissant les départements de l’Isère, des Hautes Alpes,… de la Savoie » avec présence immédiate en Savoie, de gendarmes dépendants de l’autorité militaire française, 14 jours avant que les populations n’aient accepté la cession par le plébiscite le fait accompli précédant les scrutins, la pression de cette présence fait que
Le vote n’est pas libre

Attendu que
le vote plébiscitaire de Nice le 14 et 15 avril 1860 était libre
le vote plébiscitaire de la Savoie du 22 et 23 avril 1860 s’est fait sous appel nominal, le vote n’était donc pas libre.
Ce plébiscite fut entaché d’irrégularités

Attendu que
par la pollicitation (négociations préliminaires) : avant le vote, le peuple réclame le maintien de ses acquis (p.41 rapport Descotes)

Attendu que
le 12 juin 1860, le Senatus Consulte Impérial légalise l’introduction du territoire soumis à la consultation du 22 et 23 avril en officialisant le caractère contractuel et constitutionnel (art.3 zones)

Attendu que
en 1870/1871, l’intervention des troupes de Thiers en territoire neutralisé, à la Chute de l’Empire ne respecte pas l’art 92 de l’acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, repris par le second traité de Paris du 20 novembre 1815 qui spécifiait :
« … toutes les fois que les puissances se trouveront en état d’hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront… aucune autre troupe armée d’aucune autre puissance ne pourra traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celle que la Confédération Suisse jugerait à propos, d’y placer »
La cession devient annexion par les armes en zone neutralisée

Attendu que
en 1882, le Mémoire des Barreaux de Savoie aux Chambres reconnaît le maintien des droits acquis et la reconnaissance du droit des Savoisiens.

Attendu que
en 1903, les 207 Communes des zones Sardes et Zone d’annexion ont délibéré à l’unanimité qu’on ne touche pas aux zones sans vote plébiscitaire, la zone franche tenant ses droits d’un vote semblable.

Attendu que
en 1919, le Comité de défense des droits acquis retranscrit dans le rapport Descotes la sauvegarde de la cour d’appel de Chambéry par la politique des droits acquis

Attendu que
pendant la guerre de 1914/1918, le peuple de Savoie est envoyé massivement dans cette guerre alors que la France n’avait pas le droit de sang (cf. Congrès de Vienne 1815 : zone neutralisée)

Attendu que
en 1919, au traité de Versailles la France s’entend avec la Suisse pour supprimer la zone neutre et la zone franche sans consultation de la population par plébiscite (cf. Congrès de Vienne 1815 : zone neutralisée) C’est une violation des droits des peuples et une dissimulation du traité de 1860.

Attendu que
en 1919, au lendemain de la guerre 14/18 l’histoire de Savoie est supprimé dans les écoles, la France contrevient aux droits acquis

Attendu que
en 1923, le gouvernement français a transformé la demande primitive en une indemnité de 40 francs (franc or) par an et par tête d’habitant, pendant 30 ans au profit des communes zoniennes.

Non-respect du traité de 1860 : Obligation d’un vote plébiscitaire et non-respect de la demande des 207 communes de ces zones

Attendu que
en 1924, le Comité de défense des droits acquis par le rapport Descotes sauvegarde les droits acquis de la Savoie déclaration de Raymond Poincaré :
« Le gouvernement n’a jamais eu l’intention de toucher aux droits de la Savoie ».

Attendu que
en mai 1932, la Cour de la Haye déclare que les traités de 1815 sont toujours en vigueur.
Le traité de 1860 ayant été passé sous silence, la Cour n’a pas eu à se prononcer à ce sujet.

Attendu que
le 14 août 1941, la Charte de l’Atlantique
– condamne toutes annexions territoriales
– stipule le respect de la volonté des peuples pour toutes modifications territoriales
– reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Attendu que
le 26 juin 1945, le Préambule de la charte de Nations Unies « nous peuples des Nations Unies résolus…à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et des obligations nées des traités et autres sources du droit international. »

Attendu que
en 1947, au traité de Paris la France aurait dû déclarer le traité de 1860 à l’ONU

Attendu que
en 1949, dans la Convention de Genève l’article 47 du livre 4 traite de la protection des personnes civiles en temps de guerre.

A LA LECTURE DE CE QUI PRÉCÈDE ON NE PEUT QUE CONSTATER

le non-respect des traités
le non-respect de la volonté de la population
les désavantages matériels, financiers et moraux
le non enregistrement du traité qui ne permet pas au peuple contractant d’avoir des réponses de l’ONU
aux lendemains de la grande guerre en remerciement de cette hécatombe le gouvernement français supprimait l’histoire de Savoie dans les écoles
zone neutre et zone franche : entorse au principe de Droit Public International (il fallait l’approbation des signataires d’origine or 4 des puissances signataires du traité de Paris du 20 novembre 1815 sont absentes à Versailles : la Russie, la Suède, les Pays Bas, et l’Espagne)

Les Savoisiens se sentent en droit d’exiger d’être libérés de la tutelle française et demandent la reconnaissance et l’appui de l’O.N.U et des pays tiers pour être un
ETAT LIBRE

Colette Biguet
Récapitulatif chronologique des droits et des lois

1815
Traité de Vienne

1859
Traité de Plombières
Non ratifié par les Chambres : acte anticonstitutionnel

1860
Traité de Turin
Signé et proclamé non ratifié le 24 mars 1860

22 et 23 avril 1860
Plébiscite
appel nominal : le vote n’est pas libre

12 juin 1860
Senatus consulté
légalise l’introduction du territoire

23 aout 1860
Convention Franco-Sarde
Convention des 15 articles

1871
Chute de l’empire
Envoi de troupes de Thiers en territoire neutralisé : acte de guerre = annexion

1882
Mémoire des barreaux aux chambres
Maintien des droits acquis, de la cour d’appel de Chambéry, reconnaissance du statut particulier de la Savoie

1901 et 1924
Comité de défense des droits acquis
Rapport DESCOTES « Le gouvernement n’a jamais eu l’intention de toucher aux droits de la Savoie » Raymond POINCARÉ

1903
Délibération à l’unanimité des communes des zones Sarde et d’annexion
« On ne touche pas aux zone sans vote plébiscitaire, la zone franche tenant ses droits d’un vote semblable »

1919
Traité de Versailles
La France s’entend avec la Suisse pour supprimer la zone neutre et la zone franche d’annexion en omettant le traité de 1860 : non consultation du peuple contractent (les savoisiens)

14 aout 1941
Charte de l’Atlantique
– Condamnation de toutes annexions territoriales
– Respect de la volonté des peuples pour toutes modifications territoriales
– Droits des peuples à disposer d’eux même

26 juin 1945
Préambule de la charte des nations unies
« Nous peuple des nations unies résolus… à créer les conditions nécessaire au maintien de la justice et des obligations nées des traités et autres source du droit international. »

1947
Traité de Paris
La France ne déclare pas le traité de 1860 à l’ONU
Il n’est pas enregistré au 7 septembre. La France avait obligation de la faire

1949
Convention de Genève
Livre 4 : art. 47 – relatif à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Article 55 de la constitution française :
Les traités prévalent sur les lois

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« Je suis essentiellement savoisien, et moi et tous les miens, et ne saurais jamais être autre chose »

Saint François de Sales