FEDERATION DES MOUVEMENTS CITOYENS DE L’ARC ALPIN :

Fédération des Mouvements Citoyens de l’Arc Alpin (FMCA)

Halte à la sous-france, que vive la Savoie Fédérale.

Les Zones Franches :

Dans la recherche des chemins menant à l’Europe future, l’étude des marchés uniques pratiquée par ailleurs fournira des leçons utiles, mais par forcément des exemples à suivre.
Dans les pays qui se targuent d’une étiquette « socialiste », la planification a provoqué un retard qui ne fait que croître par rapport à ceux qui jouissent d’une économie de marché. Une bureaucratie monstrueuse et auto suffisante qui étouffe les forces productives.
Un vent de libéralisme souffle actuellement sur le monde entier. Mais nous redécouvrons en même temps une très ancienne vérité : il n’y a pas de liberté sans contraintes. Les Européens occidentaux voient avec inquiétude se dessiner un triangle Paris-Munich-Milan. Cependant,   l’expérience nous enseigne aussi que toute crainte recèle des effets pervers difficilement prévisibles. L’art de réglementer n’est pas facile et les fonctionnaires sont rarement des artistes, mais ceux de Berne sont plus faciles à contrôler que ceux de Bruxelles. Envoyer sur les roses les auteurs de lois, règlements ou traités internationaux qui sentent le soufre est devenu, en Suisse, un sport que l’étranger leur envie.
L’Europe est menacée par deux variétés du gigantisme, l’industriel et le bureaucratique. Certains biologistes pensent que les dinosaures ont disparu parce que leurs corps étaient trop grands pour leurs petites cervelles,  l’Europe est en train de subir le même triste sort.
L’étude des zones franches fertilisera les arguments.
Une chose est claire : c’est à l’échelle de territoires plus modestes, mais aussi plus homogènes en dépit des frontières politiques qui parfois les traversent, « Dieu sait pourquoi sinon pour embêter les indigènes » que seront traitées avec sagesse et véritable compétence les questions vitales sur lesquelles, aujourd’hui, des administrations aussi lointaines qu’anonymes consentent à se pencher paternellement lorsqu’elles en ont le loisir et se rendent compte que par exemple, la Savoie et le Pays de Gex, pas plus que la Corse ou la Bretagne ne sont des banlieues de leur Capitale.
Ce n’est pas par hasard que les Etats Unis déjà fortement décentralisés ont créé sur leur vaste territoire des centaines de zones franches, en s’inspirant notamment d’exemples trouvés sur le bon vieux Continent, trop riches d’expérience pour en apprécier pleinement la valeur. S’agissant d’institutions très anciennes, solidement enracinées dans des coutumes et traités, qui ont fait leurs preuves depuis des siècles et se sont défendues bec et ongles contre les gouvernements siégeant dans des capitales lointaines et plus soucieux de prestige que du sort de régions périphériques, la République et canton de Genève et les zones voisines constituent un cas exemplaire.
L’analyse des anciens traités qui n’ont fait qu’entériner des traditions bien antérieures à la cristallisation de ce que Denis de Rougemont appelait les Etats-nations, permet                  d’apprécier    l’importance des libertés économiques et individuelles qui ont stimulé l’essor de cette région en dépit de blocus ou de lois fiscales et douanières tendant à démanteler des franchises ancestrales au nom de la souveraineté nationale.
Genevois,  Savoisiens et Gessiens savent mieux que personne que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ils ont appris à se défendre.
A ce propos, il n’est pas sans intérêt de remarquer que les plus importants traités relatifs aux zones franches n’ont jamais été abrogés. Bien au contraire, dans le cas des zones franches autour de Genève, leur pérennité fut même confirmée par la Cour Internationale de Justice de la Haye en 1932. En pratique, cependant les gouvernements français et Suisse ont fait preuve d’une désinvolture peu compatible avec les traités internationaux qui, en droit priment les lois nationales et qui avaient pour but de préserver les intérêts de la région Genève-Savoie.
Ainsi restent bloquées des ressources financières genevoises qui investies dans notre région, viendraient fructifier les activités d’une population particulièrement inventive et entreprenante.
Il ne s’agit pas de quémander mais tout simplement d’exiger le respect des traités existants.
Nul besoin de cohortes d’experts compliquant à l’envie d’interminables négociations.
L’article 234 du Traité de Rome, préserve, non sans raison les traités internationaux antérieurs,
MAIS POUR CELA IL FAUT LES CONNAITRE.
« Extraits zones-franches Genève »

Pierre Biguet