SAVOISIENS, LE SAVIEZ VOUS ?
Savoisiens, le saviez vous ?
Un extrait du livre de Jacques Lovie Centenaire de la chambre du commerce et de l’industrie de la Savoie 1860_ 1960 Chambéry, 1961
L’opinion de l’avocat général de la Cour de Cassation Serrut, mise dans le Code
Dalloz en 1895 :
«Un plébiscite ratifia l’annexion. Mais dans la plupart des localités qui
devaient former le département français de Haute Savoie,les bulletins
portèrent les mots «oui et zone».
L’adhésion au changement de nationalité était en quelques sorte
subordonnée à la création d’une nouvelle zone franche. Mais le vote était
à ce point de vue, sans valeur légale; il n’impliquait que la manifestation
d’un désir, dont il appartenait au Gouvernement français, en pleine
souveraineté de tenir compte ou de faire abstraction….Le Gouvernement
français sanctionna, en fait, un vote nul en droit .»
Que doit on en penser ?
Albertville le 2 Juin 2013 Colette Biguet